1948031203
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1948031203 12 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
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BE Justel 1948031203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031203 12 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
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12 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
Publication: 1 avril 1948
Numéro: 1948031203
page: 2615
Dossier numéro: 1948-03-12/03