1948031002
BE
1948031002 10 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à la classification en catégories des grades nouveaux prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1948031002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031002 10 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à la classification en catégories des grades nouveaux prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Apri la fonte ufficiale
10 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à la classification en catégories des grades nouveaux prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 15 avril 1948
Numéro: 1948031002
page: 888888
Dossier numéro: 1948-03-10/32