1948030601
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1948030601 6 MARS 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique, le Front de l'indépendance et le Mouvement socialiste de la Résistance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946
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BE Justel 1948030601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030601 6 MARS 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique, le Front de l'indépendance et le Mouvement socialiste de la Résistance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946
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6 MARS 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique, le Front de l'indépendance et le Mouvement socialiste de la Résistance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946
Publication: 11 mars 1948
Numéro: 1948030601
page: 1981
Dossier numéro: 1948-03-06/31