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1948030104 BE

1948030104 1 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT créant auprès de l'Office national de Sécurité sociale, la Commission de Contrôle pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, et en nommant les président et membres

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Testo normativo (1 Articoli)

BE Justel 1948030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT créant auprès de l'Office national de Sécurité sociale, la Commission de Contrôle pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, et en nommant les président et membres

Publication: 19 mars 1948

Numéro: 1948030104

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-01/33

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