1948021902
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1948021902 19 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de l'industrie des métaux non ferreux, en liquidation, pour les exercices 1945 et 1946
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BE Justel 1948021902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948021902 19 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de l'industrie des métaux non ferreux, en liquidation, pour les exercices 1945 et 1946
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19 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de l'industrie des métaux non ferreux, en liquidation, pour les exercices 1945 et 1946
Publication: 28 février 1948
Numéro: 1948021902
page: 888888
Dossier numéro: 1948-02-19/02