1948021803
BE
1948021803 18 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 juin 1946 fixant, pour l'exercice 1945, la contribution provisionnelle à verser au conseil professionnel de la fourrure et de la peau en poil, en liquidation
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BE Justel 1948021803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948021803 18 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 juin 1946 fixant, pour l'exercice 1945, la contribution provisionnelle à verser au conseil professionnel de la fourrure et de la peau en poil, en liquidation
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18 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 juin 1946 fixant, pour l'exercice 1945, la contribution provisionnelle à verser au conseil professionnel de la fourrure et de la peau en poil, en liquidation
Publication: 28 février 1948
Numéro: 1948021803
page: 888888
Dossier numéro: 1948-02-18/03