1948020604
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1948020604 6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre temporaire le cadre organique du personnel de l'Administration des Pensions militaires fixé par l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947
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Art. 1 1948020604 6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre temporaire le cadre organique du personnel de l'Administration des Pensions militaires fixé par l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947
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6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre temporaire le cadre organique du personnel de l'Administration des Pensions militaires fixé par l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947
Publication: 26 février 1948
Numéro: 1948020604
page: 888888
Dossier numéro: 1948-02-06/04