1948020502
BE
1948020502 5 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère des Finances
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1948020502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948020502 5 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère des Finances
Apri la fonte ufficiale
5 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère des Finances
Publication: 8 février 1948
Numéro: 1948020502
page: 888888
Dossier numéro: 1948-02-05/01