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1948013101 BE

1948013101 31 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi du 26 janvier 1948 relative à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certains bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles

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Testo normativo (1 Articoli)

BE Justel 1948013101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi du 26 janvier 1948 relative à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certains bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles

Publication: 9 février 1948

Numéro: 1948013101

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-31/01

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