1948012701
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1948012701 27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent concernant le recensement général de la population des maisons et logements de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947. - Indemnités aux administrations communales
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BE Justel 1948012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012701 27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent concernant le recensement général de la population des maisons et logements de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947. - Indemnités aux administrations communales
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27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent concernant le recensement général de la population des maisons et logements de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947. - Indemnités aux administrations communales
Publication: 5 février 1948
Numéro: 1948012701
page: 888888
Dossier numéro: 1948-01-27/01