1948011207
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1948011207 12 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux (arrêté n° 1)
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BE Justel 1948011207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011207 12 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux (arrêté n° 1)
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12 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux (arrêté n° 1)
Publication: 4 février 1948
Numéro: 1948011207
page: 888888
Dossier numéro: 1948-01-12/06