1948010502
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1948010502 5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la reconduction de la durée de validité du cadre temporaire des commissions de pension de l'Administration des Pensions militaires
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BE Justel 1948010502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948010502 5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la reconduction de la durée de validité du cadre temporaire des commissions de pension de l'Administration des Pensions militaires
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5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la reconduction de la durée de validité du cadre temporaire des commissions de pension de l'Administration des Pensions militaires
Publication: 4 février 1948
Numéro: 1948010502
page: 888888
Dossier numéro: 1948-01-05/02