1947120104
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1947120104 1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du ministère de la Défense nationale
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BE Justel 1947120104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947120104 1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du ministère de la Défense nationale
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1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du ministère de la Défense nationale
Publication: 15 décembre 1947
Numéro: 1947120104
page: 11615
Dossier numéro: 1947-12-01/04