1947101610
BE
1947101610 16 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social au Ministère de la Reconstruction
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1947101610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947101610 16 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social au Ministère de la Reconstruction
Apri la fonte ufficiale
16 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social au Ministère de la Reconstruction
Publication: 9 novembre 1947
Numéro: 1947101610
page: 10428
Dossier numéro: 1947-10-16/39