1947100702
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1947100702 7 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent mentionnant les conditions à remplir par les ascendants des militaires décédés pour bénéficier de la partie mobile et du complément d'allocations prévus par la loi du 21 juillet 1930, modifiée par celle du 24 juin 1947
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BE Justel 1947100702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947100702 7 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent mentionnant les conditions à remplir par les ascendants des militaires décédés pour bénéficier de la partie mobile et du complément d'allocations prévus par la loi du 21 juillet 1930, modifiée par celle du 24 juin 1947
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7 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent mentionnant les conditions à remplir par les ascendants des militaires décédés pour bénéficier de la partie mobile et du complément d'allocations prévus par la loi du 21 juillet 1930, modifiée par celle du 24 juin 1947
Publication: 24 octobre 1947
Numéro: 1947100702
page: 888888
Dossier numéro: 1947-10-07/02