1947092703
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1947092703 27 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant en ce qui concerne le saumon au naturel l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés (abrogé par AM 08-07-1949, art. 3)
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BE Justel 1947092703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092703 27 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant en ce qui concerne le saumon au naturel l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés (abrogé par AM 08-07-1949, art. 3)
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27 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant en ce qui concerne le saumon au naturel l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés (abrogé par AM 08-07-1949, art. 3)
Publication: 2 octobre 1947
Numéro: 1947092703
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-27/06