1947092601
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1947092601 26 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent déterminant les marques distinctives de grade et les attributs de l'uniforme militaire des membres des groupements de la résistance armée
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Art. 1 1947092601 26 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent déterminant les marques distinctives de grade et les attributs de l'uniforme militaire des membres des groupements de la résistance armée
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26 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent déterminant les marques distinctives de grade et les attributs de l'uniforme militaire des membres des groupements de la résistance armée
Publication: 9 octobre 1947
Numéro: 1947092601
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-26/01