1947092311
BE
1947092311 23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur l'Escaut maritime entre Hemiksem et Bazel
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1947092311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092311 23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur l'Escaut maritime entre Hemiksem et Bazel
Apri la fonte ufficiale
23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur l'Escaut maritime entre Hemiksem et Bazel
Publication: 18 octobre 1947
Numéro: 1947092311
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-23/07