1947092301
BE
1947092301 23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent organisant la gratuité des études et l'octroi de bourses aux étudiants, prisonniers de guerre et prisonniers politiques, et la gratuité de l'instruction aux enfants des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques, mis à mort par l'ennemi ou décédés en captivité ou des suites de celle-ci
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BE Justel 1947092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092301 23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent organisant la gratuité des études et l'octroi de bourses aux étudiants, prisonniers de guerre et prisonniers politiques, et la gratuité de l'instruction aux enfants des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques, mis à mort par l'ennemi ou décédés en captivité ou des suites de celle-ci
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23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent organisant la gratuité des études et l'octroi de bourses aux étudiants, prisonniers de guerre et prisonniers politiques, et la gratuité de l'instruction aux enfants des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques, mis à mort par l'ennemi ou décédés en captivité ou des suites de celle-ci
Publication: 2 octobre 1947
Numéro: 1947092301
page: 9023
Dossier numéro: 1947-09-23/01