1947092201
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1947092201 22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au transfert du Conseil supérieur de l'Hygiène des Mines du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale au Ministère du Combustible et de l'Energie
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Art. 1 1947092201 22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au transfert du Conseil supérieur de l'Hygiène des Mines du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale au Ministère du Combustible et de l'Energie
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22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au transfert du Conseil supérieur de l'Hygiène des Mines du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale au Ministère du Combustible et de l'Energie
Publication: 8 octobre 1947
Numéro: 1947092201
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-22/01