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1947092003 BE

1947092003 20 SEPTEMBRE 1947. - [Arrêté du Régent portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels] (intitulé modifié par AR 1988-09-22/30, art. 1, 002; En vigueur : 1988-10-01)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1988 et mise à jour au 01-10-1988)

2 Articoli / Disposizioni · Belgio
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Testo normativo (2 Articoli)

BE Justel 1947092003

Les conditions générales qui régissent (les services réguliers, les services réguliers temporaires, les services réguliers spécialisés et les services occasionnels) sont déterminées dans le règlement ci-annexé. <voir CN: 1947-09-20/31 > <AR 1988-09-22/30 , art. 2, 002; En vigueur : 1988-10-01>

BE Justel 1947092003

Le Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 portant revision et coordination de la législation relative au transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles et, notamment, son article 19;

Vu l'avis du Comité consultatif des transports de personnes par route;

Sur la proposition du Ministre des Communications,

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 22-09-1988 publié le 01-10-1988

Articles modifiés

INTITULE; 1

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