1947091011
BE
1947091011 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur le Rupel entre Rumst et Heindonk
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1947091011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091011 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur le Rupel entre Rumst et Heindonk
Apri la fonte ufficiale
10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur le Rupel entre Rumst et Heindonk
Publication: 28 septembre 1947
Numéro: 1947091011
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-10/10