1947091010
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1947091010 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur l'Escaut maritime entre Hingene et Rupelmonde
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BE Justel 1947091010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091010 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur l'Escaut maritime entre Hingene et Rupelmonde
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10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur l'Escaut maritime entre Hingene et Rupelmonde
Publication: 28 septembre 1947
Numéro: 1947091010
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-10/09