1947090901
BE
1947090901 9 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1947090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947090901 9 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
Apri la fonte ufficiale
9 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
Publication: 12 septembre 1947
Numéro: 1947090901
page: 8280
Dossier numéro: 1947-09-09/01