1947090507
BE
1947090507 5 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'importation et à l'exportation vers ce pays
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BE Justel 1947090507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947090507 5 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'importation et à l'exportation vers ce pays
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5 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'importation et à l'exportation vers ce pays
Publication: 10 décembre 1947
Numéro: 1947090507
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-05/07