1947090103
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1947090103 1 SEPTEMBRE 1947. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1947
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BE Justel 1947090103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947090103 1 SEPTEMBRE 1947. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1947
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1 SEPTEMBRE 1947. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1947
Publication: 2 octobre 1947
Numéro: 1947090103
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-01/03