1947082213
BE
1947082213 22 AOUT 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public provisoire établi sur l'Escaut entre Tamise et Bornem
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BE Justel 1947082213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082213 22 AOUT 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public provisoire établi sur l'Escaut entre Tamise et Bornem
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22 AOUT 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public provisoire établi sur l'Escaut entre Tamise et Bornem
Publication: 21 septembre 1947
Numéro: 1947082213
page: 888888
Dossier numéro: 1947-08-22/13