1947082015
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1947082015 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant règlementation des prêts hypothécaires à consentir au moyen des avances de l'Etat au Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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BE Justel 1947082015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082015 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant règlementation des prêts hypothécaires à consentir au moyen des avances de l'Etat au Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant règlementation des prêts hypothécaires à consentir au moyen des avances de l'Etat au Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
Publication: 24 septembre 1947
Numéro: 1947082015
page: 8644
Dossier numéro: 1947-08-20/44