1947082006
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1947082006 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques
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Art. 1 1947082006 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques
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20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques
Publication: 6 septembre 1947
Numéro: 1947082006
page: 888888
Dossier numéro: 1947-08-20/36