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1947081812 BE

1947081812 18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent par lequel les auxiliaires et assistants sociaux et les infirmières visiteuses de la Société nationale des Chemins de fer belges sont considérés comme investis d'un poste de confiance au regard de la loi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures (abrogé par ADR 10-12-1949, art. 2)

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Testo normativo (1 Articoli)

BE Justel 1947081812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent par lequel les auxiliaires et assistants sociaux et les infirmières visiteuses de la Société nationale des Chemins de fer belges sont considérés comme investis d'un poste de confiance au regard de la loi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures (abrogé par ADR 10-12-1949, art. 2)

Publication: 12 septembre 1947

Numéro: 1947081812

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-18/12

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