1947081402
BE
1947081402 14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la situation pécuniaire du personnel temporaire repris des services de l'ex-corporation nationale de l'agriculture et de l'alimentation (abrogé par AR 06-03-1951, art. 2)
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1947081402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081402 14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la situation pécuniaire du personnel temporaire repris des services de l'ex-corporation nationale de l'agriculture et de l'alimentation (abrogé par AR 06-03-1951, art. 2)
Apri la fonte ufficiale
14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la situation pécuniaire du personnel temporaire repris des services de l'ex-corporation nationale de l'agriculture et de l'alimentation (abrogé par AR 06-03-1951, art. 2)
Publication: 25 août 1947
Numéro: 1947081402
page: 888888
Dossier numéro: 1947-08-14/31