1947080802
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1947080802 8 AOUT 1947. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 15 février 1946 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès des offices nationaux relevant du Ministère de l'Agriculture
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BE Justel 1947080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947080802 8 AOUT 1947. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 15 février 1946 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès des offices nationaux relevant du Ministère de l'Agriculture
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8 AOUT 1947. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 15 février 1946 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès des offices nationaux relevant du Ministère de l'Agriculture
Publication: 30 août 1947
Numéro: 1947080802
page: 7867
Dossier numéro: 1947-08-08/02