1947080602
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1947080602 6 AOUT 1947. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités spéciales d'application concernant les vacances à accorder en 1947 aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
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Art. 1 1947080602 6 AOUT 1947. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités spéciales d'application concernant les vacances à accorder en 1947 aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
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6 AOUT 1947. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités spéciales d'application concernant les vacances à accorder en 1947 aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
Publication: 15 septembre 1947
Numéro: 1947080602
page: 888888
Dossier numéro: 1947-08-06/02