1947071901
BE
1947071901 19 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent relatif à la déclaration de stocks et au remboursement de diverses interventions gouvernementales en matière de ravitaillement
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1947071901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947071901 19 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent relatif à la déclaration de stocks et au remboursement de diverses interventions gouvernementales en matière de ravitaillement
Apri la fonte ufficiale
19 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent relatif à la déclaration de stocks et au remboursement de diverses interventions gouvernementales en matière de ravitaillement
Publication: 25 juillet 1947
Numéro: 1947071901
page: 888888
Dossier numéro: 1947-07-19/01