1947071203
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1947071203 12 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent complétant et modifiant les arrêtés du Régent en date du 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
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BE Justel 1947071203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947071203 12 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent complétant et modifiant les arrêtés du Régent en date du 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
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12 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent complétant et modifiant les arrêtés du Régent en date du 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
Publication: 18 septembre 1947
Numéro: 1947071203
page: 888888
Dossier numéro: 1947-07-12/03