1947062350
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1947062350 23 JUIN 1947. - ARRETE DU REGENT portant modification de certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 novembre 1939, réglementant le port du titre et l'exercice de la profession de géomètre des mines
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BE Justel 1947062350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947062350 23 JUIN 1947. - ARRETE DU REGENT portant modification de certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 novembre 1939, réglementant le port du titre et l'exercice de la profession de géomètre des mines
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23 JUIN 1947. - ARRETE DU REGENT portant modification de certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 novembre 1939, réglementant le port du titre et l'exercice de la profession de géomètre des mines
Publication: 26 septembre 1947
Numéro: 1947062350
page: 8723
Dossier numéro: 1947-06-23/06