1947061201
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1947061201 12 JUIN 1947. - Loi relative au passage des ouvriers civils des établissements et services de l'armée dans le groupement des ouvriers militaires salariés
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BE Justel 1947061201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947061201 12 JUIN 1947. - Loi relative au passage des ouvriers civils des établissements et services de l'armée dans le groupement des ouvriers militaires salariés
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12 JUIN 1947. - Loi relative au passage des ouvriers civils des établissements et services de l'armée dans le groupement des ouvriers militaires salariés
Publication: 21 juin 1947
Numéro: 1947061201
page: 6176
Dossier numéro: 1947-06-12/01