1947061006
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1947061006 10 JUIN 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 19 octobre 1946, relatif à la mobilisation et au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles
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Art. 1 1947061006 10 JUIN 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 19 octobre 1946, relatif à la mobilisation et au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles
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10 JUIN 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 19 octobre 1946, relatif à la mobilisation et au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles
Publication: 16 juin 1947
Numéro: 1947061006
page: 888888
Dossier numéro: 1947-06-10/35