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1947052103 BE

1947052103 21 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 15 novembre 1945 instituant le fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

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Testo normativo (1 Articoli)

BE Justel 1947052103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 15 novembre 1945 instituant le fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

Publication: 18 juin 1947

Numéro: 1947052103

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-21/03

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