1947050605
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1947050605 6 MAI 1947. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 79 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du fonds provisoire de soutien des chômeurs
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BE Justel 1947050605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947050605 6 MAI 1947. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 79 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du fonds provisoire de soutien des chômeurs
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6 MAI 1947. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 79 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du fonds provisoire de soutien des chômeurs
Publication: 18 mai 1947
Numéro: 1947050605
page: 888888
Dossier numéro: 1947-05-06/05