1947050301
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1947050301 3 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 27 décembre 1945 relatif à la répartition du bénéfice résultant de la division des billets de la loterie coloniale
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BE Justel 1947050301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947050301 3 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 27 décembre 1945 relatif à la répartition du bénéfice résultant de la division des billets de la loterie coloniale
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3 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 27 décembre 1945 relatif à la répartition du bénéfice résultant de la division des billets de la loterie coloniale
Publication: 23 mai 1947
Numéro: 1947050301
page: 888888
Dossier numéro: 1947-05-03/01