1947043009
BE
1947043009 30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1947043009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947043009 30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Apri la fonte ufficiale
30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Publication: 11 juin 1947
Numéro: 1947043009
page: 5808
Dossier numéro: 1947-04-30/37