1947040208
BE
1947040208 2 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales. - Modification aux formules des certificats à délivrer par les établissements d'enseignement moyen
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BE Justel 1947040208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947040208 2 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales. - Modification aux formules des certificats à délivrer par les établissements d'enseignement moyen
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2 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales. - Modification aux formules des certificats à délivrer par les établissements d'enseignement moyen
Publication: 21 avril 1947
Numéro: 1947040208
page: 888888
Dossier numéro: 1947-04-02/07