1947040204
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1947040204 2 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent autorisant le remboursement par voie d'échange de certains timbres fiscaux adhésifs retirés de la circulation
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BE Justel 1947040204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947040204 2 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent autorisant le remboursement par voie d'échange de certains timbres fiscaux adhésifs retirés de la circulation
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2 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent autorisant le remboursement par voie d'échange de certains timbres fiscaux adhésifs retirés de la circulation
Publication: 16 mai 1947
Numéro: 1947040204
page: 888888
Dossier numéro: 1947-04-02/04