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1947032701 BE

1947032701 27 MARS 1947. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'approvisionnement en denrées alimentaires rationnées des hôtels, restaurants et autres établissements similaires, et la distribution de tickets et de timbres de ravitaillement spéciaux aux touristes, aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile, et à celles devant prendre leurs repas à l'extérieur

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Testo normativo (1 Articoli)

BE Justel 1947032701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 MARS 1947. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'approvisionnement en denrées alimentaires rationnées des hôtels, restaurants et autres établissements similaires, et la distribution de tickets et de timbres de ravitaillement spéciaux aux touristes, aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile, et à celles devant prendre leurs repas à l'extérieur

Publication: 2 avril 1947

Numéro: 1947032701

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-27/01

Erratum : Publication du 24 avril 1947

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