1947032404
BE
1947032404 24 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant augmentation du nombre de membres techniciens de la Commission nationale du placement et de la tutelle professionnelle des jeunes travailleurs
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1947032404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947032404 24 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant augmentation du nombre de membres techniciens de la Commission nationale du placement et de la tutelle professionnelle des jeunes travailleurs
Apri la fonte ufficiale
24 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant augmentation du nombre de membres techniciens de la Commission nationale du placement et de la tutelle professionnelle des jeunes travailleurs
Publication: 18 mai 1947
Numéro: 1947032404
page: 888888
Dossier numéro: 1947-03-24/04