1947031006
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1947031006 10 MARS 1947. - Arrêté du Régent prorogeant, à titre provisoire, le statut actuel des agents temporaires de l'Etat
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BE Justel 1947031006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947031006 10 MARS 1947. - Arrêté du Régent prorogeant, à titre provisoire, le statut actuel des agents temporaires de l'Etat
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10 MARS 1947. - Arrêté du Régent prorogeant, à titre provisoire, le statut actuel des agents temporaires de l'Etat
Publication: 7 avril 1947
Numéro: 1947031006
page: 888888
Dossier numéro: 1947-03-10/36