1947030801
BE
1947030801 8 MARS 1947. - Arrêté du Régent modifiant et complétant le code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre
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BE Justel 1947030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947030801 8 MARS 1947. - Arrêté du Régent modifiant et complétant le code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre
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8 MARS 1947. - Arrêté du Régent modifiant et complétant le code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Publication: 14 mars 1947
Numéro: 1947030801
page: 888888
Dossier numéro: 1947-03-08/01
Erratum : Publication du 21 mars 1947, ERRATUM