1947012504
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1947012504 25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public situé sur le Rupel entre Niel et Winam
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BE Justel 1947012504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947012504 25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public situé sur le Rupel entre Niel et Winam
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25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public situé sur le Rupel entre Niel et Winam
Publication: 25 avril 1947
Numéro: 1947012504
page: 888888
Dossier numéro: 1947-01-25/04