1947012503
BE
1947012503 25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public situé sur l'Escaut à Schellebelle
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BE Justel 1947012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947012503 25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public situé sur l'Escaut à Schellebelle
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25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public situé sur l'Escaut à Schellebelle
Publication: 25 avril 1947
Numéro: 1947012503
page: 4272
Dossier numéro: 1947-01-25/03